POILÂNE, société par actions simplifiée au capital social de 1 605 344,00 €, domiciliée au 8 rue du cherche-midi, à Paris (75006), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 324 445 030 (« POILÂNE », « nous », « notre », « nos ») est l'éditeur du site Internet POILÂNE accessible aux adresses https://www.poilane.com/ (le « Site »), sur lequel les utilisateurs, qui sont des consommateurs en l’espèce, peuvent se rendre afin de découvrir les produits proposés et vendus par POILÂNE (les « Produits ») réaliser des achats en ligne et nous contacter (les « Services »).

Nous avons rédigé ces conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions générales » ou les « CGU ») afin que vous connaissiez les règles et le fonctionnement du Site. Ces Conditions générales constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (« l’Utilisateur », « vous », « vos » ou « votre ») et POILÂNE. Nous vous prions donc de les lire attentivement.

En utilisant le Site vous acceptez les CGU sans réserve. Vous êtes tenu de vous référer à la version des CGU accessible en ligne à la date de votre accès et de votre utilisation des Services. 

Nous vous informons que la seule version applicable des CGU est celle qui est accessible via  https://www.poilane.com/pages/cgu . 

2.1            Accès au Site

Pour accéder et utiliser les Services fournis par le Site , vous confirmez que :

·        vous avez la capacité de vous engager avec POILÂNE ;

·        vous êtes âgé de 18 ans ou plus. Si vous avez moins de 18 ans, vous confirmez que vous avez l'autorisation préalable du titulaire de l’autorité parentale pour utiliser le Site. Cette autorisation peut être demandée par nos services ;

·        vous vous engagez à respecter les présentes Conditions générales ainsi que toutes les lois, règles et réglementations locales, nationales et internationales applicables.

2.2            Descriptions des Services

Le Site est un site e-commerce proposant à l’Utilisateur de découvrir et d’acheter les Produits proposés par POILÂNE et lui permet également de créer un Compte Utilisateur lui permettant de gérer ses commandes et sa relation avec POILÂNE (le « Compte Utilisateur ») mais également de rentrer en contact avec nous.

3.1            Accès aux Services

Vous pouvez accéder et utiliser librement le Site sans être obligé de créer un Compte Utilisateur ou de vous connecter. Veuillez noter toutefois que certaines sections du Site ne sont accessibles que par la création d’un Compte Utilisateur.

Vous êtes responsable de la souscription d’un abonnement à internet et des autres frais associés à votre utilisation de notre Site.

3.2            Création et accès au Compte Utilisateur

Pour avoir accès et utiliser certaines sections du Site vous devrez créer un Compte Utilisateur. Ce Compte Utilisateur est personnel et protégé par un mot de passe.

La création d'un Compte Utilisateur implique le renseignement par l’Utilisateur d’informations personnelles telles que le nom, le prénom, numéro de téléphone et adresse électronique, qui font l'objet d'un traitement de données tel que prévu dans la Politique de confidentialité.

La création d'un Compte Utilisateur implique également le choix d'un mot de passe. Il est recommandé d'adopter un mot de passe robuste (contenant au moins 8 caractères dont des chiffres, des majuscules et des caractères spéciaux).

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences sont de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en informer POILÂNE, sans délai, par courrier électronique, en précisant ses identifiants, nom, prénoms à l'adresse suivante : poilane@poilane.com , afin que POILÂNE puisse procéder à la réinitialisation du Compte Utilisateur.

3.3            Droits accordés aux Utilisateurs

POILÂNE accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, incessible, non exclusive, révocable et non sous-licenciable pour l'accès et l'utilisation du Site. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser le Site d'une manière conforme aux présentes Conditions générales.

Toute action allant au-delà de ces droits d'accès et d'utilisation et notamment toute reproduction, mise à disposition de tiers, téléchargement illicite constitue un acte de contrefaçon. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ou mettre en œuvre un robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site et/ou au contenu, et plus généralement à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site.

Sauf dans les cas expressément autorisés par la loi, l'Utilisateur ne doit pas, ni permettre à autrui de modifier, adapter, traduire, faire de l’ingénierie inversée, décompiler ou désassembler le Site ou l'un de ces éléments ou créer des œuvres dérivées.

Nous vous informons que vous pouvez à tout moment supprimer votre Compte Utilisateur par courrier électronique en précisant vos identifiants, nom et prénoms à l’adresse suivante poilane@poilane.com , afin que POILÂNE puisse procéder à la réinitialisation du Compte Utilisateur.

3.4            Obligations des Utilisateurs

L’Utilisateur est seul responsable de la saisie de ses données, POILÂNE ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une information erronée. Dans le cas où l'Utilisateur renseigne des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou mensongères, POILÂNE peut, immédiatement et sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Utilisateur et refuser l'accès, temporairement ou définitivement, à tout ou partie des Services fournis par le Site.

POILÂNE soutient et défend des valeurs de tolérance, de diversité, de respect d'autrui.

L'Utilisateur s'engage ainsi à respecter ces valeurs lors de l'utilisation du Site. En particulier :

·        à ne pas tenir de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, insultants, malveillants, obscènes, illicites ou autres propos violents ou pornographiques, ni à publier de contenus contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs de quelque manière que ce soit dans le cadre de sa navigation et de son utilisation du Site ;

·        ne pas diffuser de contenu pouvant être préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de la publicité, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou pouvant être qualifié de grossière indécence ou d'incitation à commettre certains crimes ou délits ;

·        ne pas usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ni présenter de manière inexacte votre affiliation à une autre personne ou entité ;

·        ne pas utiliser le Site à des fins politiques, de propagande ou de prosélytisme ;

·        ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de POILÂNE sur le Site et ses éléments ;

·        ne pas spammer, intimider, solliciter ou détourner le Site de quelque manière que ce soit de sa destination ;

·        ne pas mener d'activités illégales, en diffusant des contenus (photographies, images, textes, vidéos) représentant des mineurs de quelque manière que ce soit ;

·        de signaler à POILÂNE tout contenu inapproprié.

Vous demeurez seul responsable de votre utilisation du Site, du Contenu Utilisateur que vous créez, envoyez ou stockez par l'intermédiaire du Site. POILÂNE ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation du Site par l'Utilisateur, ou tout tiers (autorisé ou non).

4.1            POILÂNE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l'accès permanent au Site et à ses Services ainsi que son fonctionnement.

Toutefois, POILÂNE ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité du Site ou d'un Service en cas d'événements tels que :

·        la maintenance du Site y compris lorsque l'intervention de maintenance est effectuée par des tiers ;

·        la survenance d'un événement imprévisible, insurmontable et extérieur (cas de force majeure) ;

·        défaillance du réseau internet et mobile.

L'Utilisateur est en outre informé des risques inhérents à l'utilisation d’internet, notamment en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données et de continuité non garantie de l'accès au Site et à son contenu. En aucun cas, POILÂNE ne pourra être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu'en soit l'ampleur, pour l'Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques pouvant circuler sur le Site.

4.2            POILÂNE se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie du Site et de ses fonctionnalités, de modifier ou de proposer de nouveaux contenus et Services.

En particulier, POILÂNE peut mettre à jour le contenu en fonction de l'évolution des dispositions légales ou des bonnes pratiques en vigueur.

Toute nouvelle fonctionnalité sera soumise aux présentes Conditions générales.

POILÂNE informe l'Utilisateur, qui l'accepte, qu'il sous-traite l'hébergement du Site à la société PLATFORM SH dont les serveurs sont situés en France.

Dans le cas où une faille de sécurité détectée par POILÂNE est susceptible de compromettre gravement la sécurité du Site, POILÂNE peut, sans préavis, interrompre temporairement l'accès au Site afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais. Dans ce cas, l'Utilisateur ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou mise en cause de la responsabilité de POILÂNE pour quelque raison que ce soit.

5.1            Propriété intellectuelle de POILÂNE

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu (textes, images, vidéos, bases de données, sons, photographies, noms commerciaux, logos, marques, etc. ) mais à l'exclusion du Contenu Utilisateur, sont et restent la propriété de POILÂNE et/ou de ses filiales, ou sont soumis à des licences et/ou autorisations qui nous sont accordées par des tiers. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de POILÂNE ainsi que les droits des tiers.

L'Utilisateur est uniquement autorisé à utiliser le Site et son contenu conformément aux Conditions générales. A l'exception des Contenus Utilisateur, l'Utilisateur ne peut pas reproduire, mettre à disposition du public, exécuter, publier ou modifier toute partie du Site et de son contenu sans l'accord écrit préalable de POILÂNE.

5.2            Droits des tiers

Nous vous rappelons que vous devez obtenir toutes les autorisations et tous les droits nécessaires auprès de tous les titulaires de droits concernés en ce qui concerne tout Contenu Utilisateur que vous souhaitez publier via le Site, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et les droits de publicité (y compris le droit à l'image), pour vous permettre d'utiliser ces contenus en toute tranquillité.

5.3            Contenu(s) d’Utilisateur(s)

Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur le Site un espace destiné à accueillir les contenus des utilisateurs, et ce en particulier leur avis, mais aussi tout texte ou contenu que l’Utilisateur publie dans l’espace dédié (le(s) « Contenu(s) Utilisateur(s) »).

En publiant un Contenu Utilisateur sur le Site, vous nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie).

Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, de POILÂNE ou de ses filiales, de ses Produits et/ou de ses marques, et notamment sur les supports suivants :

·        presse ;

·        édition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook et Instagram) nombre d’insertions et diffusion illimitées ;

·        sur tout autre support publicitaire (notamment par voie de publicité sur lieu de vente et sur les Produits de POILÂNE).

Vous êtes informés que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation du Contenu Utilisateur sur ces réseaux sociaux sont gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers. Vous ferez votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation du Contenu Utilisateur en conformité avec les conditions d’utilisation établies par ces réseaux sociaux.

Cette autorisation nous donne la possibilité d’adapter votre Contenu Utilisateur et/ou d’apporter à la fixation initiale toute précision que nous jugerions utile dès lors que ledit Contenu Utilisateur n’altère pas votre image ou vos propos.

En outre, l’utilisation du Contenu Utilisateur peut être accompagnée de certaines informations dépersonnalisées telle que votre ville, votre pays ou votre âge, et/ou, le cas échéant si vous l’avez expressément autorisé pour ce faire, d’informations permettant votre identification telles que votre prénom, ou votre pseudo.

Nous demanderons votre autorisation avant toute utilisation et publication de votre Contenu Utilisateur sur notre Site. Nous considérons avoir obtenu votre autorisation lorsque vous publiez spontanément sur le Site un avis sur un de nos Produits.

Par ailleurs, si vous accédez à un Contenu Utilisateur créé par un autre Utilisateur, vous devez respecter les droits de cet Utilisateur et notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser ledit Contenu Utilisateur publié sur d'autres supports sans l'accord préalable de l’Utilisateur concerné.

6.1            Le Site peut contenir des liens redirigeant vers d'autres sites, applications et données de tiers, ces liens seront uniquement fournis à titre d'information, sans que POILÂNE n’ait aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites.

Dans la mesure où POILÂNE ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

6.2            De plus, POILÂNE ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

7.1            Responsabilité générale

POILÂNE s'efforce de maintenir le Site en état de marche et sans interruption ni suspension. Mais nous ne pouvons pas promettre un fonctionnement continu du Site sans aucun problème.

L'Utilisateur reconnaît également que le Site est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans garantie d'aucune sorte. En outre, bien que POILÂNE s'efforce de fournir une bonne expérience à l'Utilisateur, nous ne pouvons affirmer ou garantir que : (a) le Site sera toujours sécurisé ou sans erreur ou altérations ; (b) le Site fonctionnera toujours sans retard, perturbation ou imperfection.

7.2            Exclusion de responsabilité

Dans les limites autorisées par les lois applicables, l'Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de POILÂNE ne peut en aucun cas être recherchée en cas :

·        de suspension de l'accès au Site pour cause de maintenance ;

·        de baisse des performances ou d'indisponibilité temporaire ou définitive du Site ;

·        d’interruption du Site ;

·        de survenance d’anomalies ;

·        d’inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

·        de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;

·        de survenance de tout dommage résultant d'une faute, d'une mauvaise utilisation du Site ou d'une négligence de la part de l'Utilisateur ;

·        et plus généralement de l'impossibilité d'accéder au Site, de dysfonctionnements du réseau internet, anomalies, virus ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

POILÂNE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS TELS QUE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, OU TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES. EN CAS DE MANQUEMENT AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE POILÂNE POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES AU SITE SERA PLAFONNEE A 1 000 EUROS.

LA RESPONSABILITE DE POILÂNE NE SERA PAS LIMITEE EN CAS DE MORT, DOMMAGES CORPORELS RÉSULTANT DE LEUR PROPRE FAIT OU D’UNE NEGLIGENCE ; DE FRAUDE OU DE DÉCLARATIONS FRAUDULEUSES ; OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ DANS LA MESURE OÙ CETTE RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI.

SI LA LOI DU PAYS OÙ VOUS RÉSIDEZ NE PERMET PAS LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES DANS LA PRÉSENTE CLAUSE, CES EXCLUSIONS NE SONT PAS APPLICABLES.

8.1            Les présentes CGU, leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration sont régies par les lois françaises.

8.2            EN CAS DE LITIGE, NOUS VOUS REMERCIONS DE VOUS ADRESSER EN PRIORITE AU SERVICE CLIENT DE POILÂNE PAR COURRIEL A : poilane@poilane.com . TOUT LITIGE ENTRE POILÂNE ET L'UTILISATEUR DECOULANT DE L'INTERPRETATION, DE L'EXECUTION OU DE LA RESILIATION DES PRESENTES CGU QUI NE PEUT ETRE RESOLU A L'AMIABLE SERA REGLE PAR LES TRIBUNAUX COMPETENTS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, NONOBSTANT TOUTE RECLAMATION OU GARANTIE INCIDENTE, OU EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS.

9.1            Les présentes Conditions générales, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et annulent et remplacent tous autres documents échangés ou accords, écrits ou verbaux, antérieurement conclus entre les Parties.

9.2            Si POILÂNE ne tire pas profit ou n'applique pas une des dispositions des CGU, cela ne peut être interprété par l'Utilisateur comme une renonciation à celles-ci.

9.3            Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

9.4            Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes CGU sans notre consentement.

9.5            Les présentes CGU peuvent être modifiées par POILÂNE afin de prendre en compte, notamment les évolutions réglementaires, les améliorations apportées au Site, et les changements de situation. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.